Conditions Générales de Fonctionnement (CGF)

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (ci-après « CGF ») ont vocation à s’appliquer à L’ECHELLE EUROPEENNE SAS ainsi qu’aux magasins du réseau de franchise L’ECHELLE EUROPEENNE ayant signés au préalable la Convention d’un site internet marchand (ci-après le « Site »).

La validation de la convention d’un site internet marchand suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition, par le Franchisé, des présentes CGF.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

Directeur de la publication du Site

Madame Florence POTIER

Editeur du Site

L'ECHELLE EUROPEENNE SAS

Parc Marcel Dassault 447, rue Henri Farman 34430 ST JEAN DE VEDAS

+33 (0)4.67.27.36.55

info@echelle-europeenne.com

SIRET 378 658 827 00035

RCS Montpellier 378 658 827

SAS au capital de 1 038 112,25 Euros

N° de TVA intracommunautaire : FR 84 378 658 827

- Réalisation du Site

Le Site est conçu pour L'ECHELLE EUROPEENNE, SAS au capital de 1 038 112,25 Euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 378 658 827, dont le siège social est sis Parc Marcel Dassault, 447 rue Henri Farman, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS.

Le Site est réalisé par 6TM, SAS au capital de 100 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 417 954 740 et dont le siège social est sis 11 rue du Bois de Soeuvres, La Palmeraie, 35770 VERN SUR SEICHE.

Le Site est mis à jour par les services de L'ECHELLE EUROPEENNE.

- Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société OVH, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions, à destination des Franchisés, ont pour objet de définir les principales règles de fonctionnement du site internet marchand www.echelle-europeenne.com de la SAS L’ECHELLE EUROPEENNE.

ARTILCE 3 – ACCESSIBILITE DU SITE ET MISE A JOUR

Les présentes CGF sont amenées à évoluer dans le temps compte tenu du développement du Site et

seront régulièrement mises à jour et accessibles sur l’Intranet.

Des mises à jour des CGF seront réalisées lorsque des modifications majeures impactant les fonctionnalités du Site seront opérées.

ARTILCE 4 – LA CREATION DU COMPTE CLIENT ET LA SELECTION DU MAGASIN PAR LE CLIENT

À tout moment le Client peut créer un espace personnel sur le Site dans la rubrique « Mon Compte » (ci-après désigné « Compte Client »).

Le Client retrouvera dans son Compte Client ses informations d’identification, son suivi et historique de commande(s) en cours et finalisée(s), ses demandes de devis, ses factures, le choix de son magasin favori.

Le Client dispose, à tout moment, de la faculté de changer de magasin favori soit depuis le haut de page du site internet www.echelle-europeenne.com soit directement depuis son compte dans la rubrique changer de magasin favori.

Pour sélectionner un magasin favori, l’utilisateur clique sur la liste déroulante contenant l’ensemble des magasins du réseau de franchise L’ECHELLE EUROPEENNE. Il est obligatoire pour l’utilisateur de choisir un magasin favori pour qu’il puisse créer son compte et passer commande.

ARTILCE 5. LA DEMANDE DE DEVIS AU MAGASIN SELECTIONNE PAR LE CLIENT

La demande de devis est proposée au Client pour les produits n’étant pas commercialisés via le Site ou pour des prestations sur mesure proposées par les magasins.

Le Client a la faculté sur le Site de faire une demande de devis qui est transmise directement au magasin sélectionné. Le devis est émis directement par ledit magasin et sera valable pendant une durée d’un mois à compter de la date qui y est indiquée.

Dans le cadre d’une demande de devis, le ou les produits sont vendus directement par le magasin sélectionné par le Client et non par L’ECHELLE EUROPEENNE. La vente, ainsi, réalisée est soumise aux conditions générales de vente du magasin sélectionné par le Client.

Les différentes étapes de la demande de devis sont les suivantes :

Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite soumettre à une demande de devis en les ajoutant à son « Panier Devis » qu’il peut modifier à tout moment avant la validation finale de sa demande de devis ;

Lorsque le Client a fini de remplir son « Panier Devis », il est invité à créer un Compte Client comme indiqué à l’article 4 des présentes et à sélectionner son magasin ou à se connecter, si l’utilisateur dispose déjà d’un compte sur la boutique www.echelle-europeenne.com.
Sur la page récapitulative de la demande de devis, le Client contrôle son « Panier Devis » et corrige éventuellement le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés…) ;
L’utilisateur du Site confirme définitivement sa demande de devis en cliquant sur le bouton « Je soumets ma demande » laquelle est adressée au magasin préalablement sélectionné ;
Le magasin sélectionné accuse réception de la demande de devis en indiquant au Client par courriel que celle-ci a correctement été prise en compte, et en lui rappelant le détail de sa demande de devis, ses produits et ses quantités. Ce courriel sera envoyé à l’adresse électronique renseignée par le Client. En cas de non-réception de courriel mentionné ci-dessus, il est recommandé au Client de prendre contact avec le Service Client du magasin sélectionné ;
Le devis ainsi que les échanges associés à celui-ci seront accessibles sur le compte Client de

l’utilisateur du Site et lui seront notifiés par voie de courriel électronique.

ARTICLE 6. LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS SUR LE SITE PAR L’ECHELLE EUROPEENNE

À l’exception des produits vendus par le magasin sélectionné dans le cadre d’une demande de devis (cf. article 5) et d’une E. réservation (cf. article 7), les Produits sur le Site sont commercialisés directement par L’ECHELLE EUROPEENNE au Client final. La commercialisation des produits sur le Site par L’ECHELLE est soumise aux conditions générales de vente internet (CGV) lesquelles sont accessibles et mises à jour sur le Site.

1. La livraison à domicile

Il est exposé ci-dessous, les différentes étapes de la passation de la commande en ligne pour une livraison à domicile. Le choix du mode de livraison se fait lors de l’ajout du 1er article au panier. Le choix du mode de livraison peut être modifié par le Client dans le panier :

1. 1. Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son Panier qu’il

peut modifier à tout moment avant la validation finale de la Commande ;

1. 1. Lorsque le Client a fini de remplir son Panier, il est invité à saisir ses données d’identification. Si ce n’est pas encore le cas, il est invité à créer un Compte Client comme indiqué à l’article 4 des présentes et à sélectionner son magasin ;
  2. Sur la page récapitulative de la Commande, le Client contrôle son Panier et corrige éventuellement le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés…). Il prend connaissance des modalités et frais de livraison.
  3. Le Client prend connaissance des Conditions Générales de Vente et les acceptent. Le Client reconnait et accepte que le fait de passer une commande, auprès de L’ECHELLE EUROPEENNE, l’oblige à la payer ;
  4. Le Client confirme définitivement sa Commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande » laquelle est transmise directement à L’ECHELLE EUROPEENNE.
  5. L’ECHELLE EUROPEENNE accuse réception de la Commande en indiquant au Client par courriel que celle-ci a correctement été prise en compte, et en lui rappelant le détail de sa Commande, son prix (toutes taxes s’il s’agit d’un particulier) et en indiquant les frais de livraison, son numéro et contenant les Conditions Générales de Vente en vigueur. Ce courriel sera envoyé à l’adresse électronique renseignée par le Client.
  6. La facture sera accessible depuis le Compte Client, à compter du moment où la Commande quittera les entrepôts de L’ECHELLE EUROPEENNE.

Les Produits ainsi commandés sont expédiés au départ de l’entrepôt de L’ECHELLE EUROPEENNE et sont pris en charge par le prestataire de livraison à destination de l’adresse de livraison renseignée par le Client dans les 48h à 72h ouvrées qui suivent la Commande.

1. Le Click And Collect et le retrait des produits en magasin par le Client

Il est exposé ci-dessous, les différentes étapes de la passation de la commande en ligne en Click And Collect. Le choix du mode de livraison Click And Collect se fait lors de l’ajout du 1er article au panier. Le choix du mode de livraison peut être modifié par le Client dans le panier :

1. 1. Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son Panier qu’il

peut modifier à tout moment avant la validation finale de la Commande ;

1. 1. Lorsque le Client a fini de remplir son Panier il est invité à saisir ses données d’identification. Si ce n’est pas encore le cas, il est invité à créer un Compte Client comme indiqué à l’article 4 des présentes et à sélectionner son magasin ;
  2. Sur la page récapitulative de la Commande, le Client contrôle son Panier et corrige éventuellement le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés…). Il prend connaissance des modalités.
  3. Le Client prend connaissance des Conditions Générales de Vente Internet et les acceptent. Le Client reconnait et accepte que le fait de passer une commande, auprès de L’ECHELLE EUROPEENNE, l’oblige à la payer ;
  4. Le Client confirme définitivement sa Commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande » laquelle est transmise directement au magasin choisi pour le Click And Collect.
  5. L’ECHELLE EUROPEENNE accuse réception de la Commande en indiquant au Client par courriel que celle-ci a correctement été prise en compte, et en lui rappelant le détail de sa Commande, son prix (toutes taxes s’il s’agit d’un particulier), son numéro et contenant les Conditions Générales de Vente Internet en vigueur. Ce courriel sera envoyé à l’adresse électronique renseignée par le Client.
  6. La facture sera accessible dans le Compte Client, à compter du moment où la Commande sera réceptionnée par le Client au magasin choisi pour le Click And Collect.

Les Produits ainsi commandés pourront être récupérés en Click And Collect au magasin sélectionné par le Client, après réception de la confirmation de commande par L’ECHELLE EUROPEENNE, dans les 4 heures de la passation de la commande en Click And Collect.

ARTICLE 7. LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS EN E. RESERVATION PAR LE MAGASIN SELECTIONNE

Le client a la faculté sur le Site de procéder à une E. Réservation de produit(s). Le magasin sélectionné par le Client reçoit la réservation par courriel et commercialise directement le ou les produits. Le ou les produits sont vendus directement par le magasin sélectionné et non par L’ECHELLE EUROPEENNE. La vente, ainsi, réalisée est soumise aux conditions générales de vente du magasin sélectionné par le Client.

Il est exposé ci-dessous, les différentes étapes de la E. Réservation.

Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite réserver en les ajoutant à son Panier qu’il

peut modifier à tout moment avant la validation de sa E. Réservation ;

Lorsque le Client a fini de remplir son Panier il est invité à saisir ses données d’identification. Si ce n’est pas encore le cas, il est invité à créer un Compte Client comme indiqué à l’article 4 des présentes et à sélectionner son magasin favori ;
Sur la page récapitulative du Panier, le Client contrôle son Panier et corrige éventuellement le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés…). Une mention sur le Site précise que le prix n’est pas définitif et sera communiqué ultérieurement lors de la confirmation de la E. réservation par le magasin favori
Le Client confirme définitivement sa E. Réservation en cliquant sur le bouton « Valider ma E- réservation » laquelle est transmise directement au magasin choisi pour la E. Réservation.
Le magasin accuse réception de la E-réservation en confirmant au Client par courriel que celle- ci a correctement été prise en compte et peut être retirée au magasin dans un délai 4 heures à compter de la confirmation et est conservée au magasin pendant un délai maximal de 48 heures ouvrées. Cet email contient aussi le détail de sa E. Réservation, les modalités de paiement, son prix définitif (toutes taxes s’il s’agit d’un particulier), son numéro et le délai maximal pour venir retirer sa E. Réservation en magasin. Ce courriel sera envoyé à l’adresse électronique renseignée par le Client.
La facture sera accessible dans le Compte Client, à compter du moment où la E. Réservation

sera réceptionnée et payée par le client au magasin choisi pour la E-réservation.

L’opération de vente qui résulte de la E. Réservation est soumise aux conditions générales de vente

spécifiques du Magasin.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

L'ECHELLE EUROPEENNE SAS ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisies par le Client des informations contenues dans le Compte Client et des conséquences qui peuvent en découler.

Version 12.06.2023

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT